TRANSPORT DES MARCHANDISES ET CONDITIONS DE FRANCO



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- Livraisons en France métropolitaine : franco au dessus de 150 Euros, 7 Euros forfaitaire en dessous de cette somme.
- Italie, Allemagne, Grande Bretagne, Benelux : franco au dessus de 450 Euros, 15 Euros forfaitaire en dessous de cette somme.
- Autres Pays : nous contacter (détaxe possible pour pays extra communautaires).


CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Les conditions suivantes s’appliquent à toute vente de produits réalisée sur notre boutique Internet. Elles sont clairement signifiées et consultables par tout acheteur. En conséquence, le seul fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur à ces conditions générales de ventes


Article 1 : PRIX

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Ces prix ne sont pas contractuels et sont modifiables à tout moment par Alticoop. Les paiements ne peuvent s’effectuer qu’en Euros.


Article 2 : PAIEMENT

Article 2.1 - Nos offres de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité avérée, nous vous contacterons dans les meilleurs délais et nous nous engageons à vous rembourser dans les plus brefs délais, si toutefois votre compte a été débité.
Article 2.2 - Le règlement de vos achats peut s’effectuer soit par carte bancaire (Visa, Master Card ou Carte Bleue) dans le cadre du contrat Cyberplus Paiement conclu avec la Banque Populaire, soit par chèque bancaire. Dans ce dernier cas, le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France.

Article 4 : PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Vous disposez d'un délai légal de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice…). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.


Article 5: RESPONSABILITE

Article 5.1 - Alticoop décline toute responsabilité quant aux préjudices liés à la teneur des informations délivrées sur son site ainsi qu’à ceux liées à l’utilisation de tous les produits vendus.
Article 5.2 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 5.3 - Les photos sont communiquées à titre illustratif et n’ont pas de caractère contractuel.


Article 6 : RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent notre propriété jusqu’ à paiement intégral du prix. Les risques afférents au produit vendu sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison.


Article 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.


Article 8 : LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le tribunal de Nice sera seul compétent.