Conditions générales de Vente
TRANSPORT DES MARCHANDISES ET CONDITIONS DE FRANCO
Nous ne sommes pas une vitrine mais un vrai magasin, avec un stock important et géré en permanence. Si le produit commandé est disponible, vous serez livrés sous 48/72 H à partir de la réception de la commande (jours ouvrés) en Colissimo suivi. Si le produit n’est pas disponible immédiatement, une phase de dialogue s’instaurera où vous déciderez vous-même du suivi de votre commande.
- Livraisons en France métropolitaine : franco au dessus de 150 Euros, 9 Euros forfaitaire en dessous de cette somme.
- Italie, Allemagne, Benelux : franco au dessus de 450 Euros, 20 Euros forfaitaire en dessous de cette somme.
- Autres Pays : nous contacter (détaxe possible pour pays extra communautaires).
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions suivantes s’appliquent à toute vente de produits réalisée sur notre boutique Internet. Elles sont clairement signifiées et consultables par tout acheteur. En conséquence, le seul fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur à ces conditions générales de ventes
Article 1 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Les paiements ne peuvent s’effectuer qu’en Euros.
Article 2 : PAIEMENT
Article 2.1 - Nos offres de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité avérée, nous vous contacterons dans les meilleurs délais et nous nous engageons à vous rembourser dans les plus brefs délais, si toutefois votre compte a été débité.
Article 2.2 -Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement de vos achats peut s’effectuer soit par carte bancaire (Visa, Master Card ou Carte Bleue) dans le cadre du contrat Cyberplus Paiement conclu avec la Banque Populaire, soit par Paypal, soit par chèque bancaire. Dans ce dernier cas, le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France.
Article 3 : PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit sans avoir à justifier d’un motif. Pour exercer ce droit de rétractation, il vous suffit d’adresser à la société ALTICOOP à l’adresse suivante : 4, Rue Caroline 06100 NICE, un formulaire type de rétractation que vous trouverez annexé aux présentes ou une déclaration dénuée d’ambiguïté. En ce cas, il vous appartient de nous retourner l’article qui ne vous conviendrait pas au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre décision de vous rétracter. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. En application de l’article L221-24 du Code de la consommation, en cas d’exercice du droit de rétractation, la société ALTICOOP procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la décision du Client de se rétracter et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le formulaire de rétractation est disponible ici. Toutefois, la société ALTICOOP peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 4: RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilté D'ALTICOOP ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du produit au lieu et place où il est vendu.
Article 5 : RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises restent notre propriété jusqu’ à paiement intégral du prix. Les risques afférents au produit vendu sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison.
Article 6 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
Article 7 : LITIGE
Le présent contrat est soumis à la loi française. Toutefois, conformément à l'article 6 du règlement n°593/2008 du 17 Juin 2008, dans le cadre d'une vente internationale, les dispositions impératives protectrices de la loi du pays où leclient consommateur a sa résidence habituelle demeurent applicables.